Charte de Protection des Données Individuelles

Cadre Légal et Identité du Responsable de Traitement

Le Respect de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)

La collecte et l'exploitation des données individuelles au sein de la Maison de Quartier du Moulin Vert s'effectuent sous l'autorité exclusive de notre conseil d'administration, dont le siège social est situé au 47 CHEMIN DE PRATEYER, 29000 QUIMPER. Le responsable de traitement désigné est l'association elle-même, représentée par son président en exercice, Jean-Pierre Le Du. Cette responsabilité s'exerce conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données de terrain recueillies de manière anonyme ou nominative lors des séances d'onboarding civique, d'inscription à nos pôles d'animation ou d'échanges via nos formulaires d'admission servent exclusivement à la gestion de nos obligations statutaires d'utilité publique. Nous n'éditons aucune base de données marchande, n'effectuons aucun profilage algorithmique comportemental et ne cédons aucune coordonnée à des tiers à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Les Fondements Juridiques du Traitement

Le traitement de vos données de contact et d'état civil s'appuie sur trois fondements juridiques précis définis par le RGPD : l'exécution de vos demandes de participation aux programmes d'éducation populaire (relation contractuelle d'adhésion), le respect de nos obligations d'intérêt public (évaluation de l'impact observed requise par les dotations étatiques) et, le cas échéant, votre consentement explicite recueilli lors du dépôt de formulaires spécifiques.

Catégories de Données Recueillies et Finalités

Données Nominatives d'Identification et de Contact

Lors de votre inscription ou onboarding, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données) : votre identité complète, votre adresse de résidence, vos coordonnées de communication (courriel, téléphone), ainsi que, pour les mineurs, l'autorisation parentale correspondante. Ces données sont indispensables pour vous informer de l'évolution de nos manifestations artistiques, coordonner nos chantiers éco-citoyens et assurer la sécurité des participants au sein de nos locaux en 2026.

La conservation de ces données nominatives obéit à des durées limitées, en stricte conformité avec les directives préfectorales : les coordonnées des adhérents et participants sont archivées pour une durée n'excédant pas trois ans à compter de leur dernière interaction avec nos services. À l'issue de cette période, les données font l'objet d'une anonymisation irréversible ou d'une destruction sécurisée par notre secrétaire Michel Floch.

Données Sensibles et Situations de Précarité

Dans le cadre spécifique de notre pôle social d'accompagnement ou d'inclusion numérique, certaines données d'ordre administratif ou social peuvent être portées à la connaissance de nos conseillers bénévoles afin d'ajuster l'aide fournie. Ces informations, soumises au secret professionnel le plus strict et à l'obligation de discrétion inhérente aux acteurs locaux d'intérêt général, ne font l'objet d'aucun enregistrement informatique permanent sans votre consentement écrit explicite. Elles ne servent qu'à la co-construction de votre dossier auprès des services de l'État compétents.

Mesures de Sécurité et Droits des Personnes

La Sécurisation Physique et Logique de l'Infrastructure

La Maison de Quartier du Moulin Vert met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction involontaire. Nos serveurs locaux d'archivage, hébergés physiquement au sein de nos bureaux sécurisés à Quimper, bénéficient de chiffrements de pointe et de contrôles d'accès restreints réservés exclusivement au personnel d'encadrement dûment habilité.

L'Exercice de Vos Droits Individuels

Conformément aux réglementations RGPD en vigueur en 2026, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de l'ensemble de vos données nominatives conservées par nos services. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée accompagnée d'un justificatif d'identité valide par courrier postal à notre adresse précitée ou directement par voie électronique à notre courriel officiel : diallosalamata170@gmail.com. L'association s'engage à vous apporter une réponse détaillée sous un délai maximal de trente jours à compter de la réception de votre demande.