Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
Le présent document régit l'accès au portail informationnel de l'association MAISON DE QUARTIER DU MOULIN VERT et fixe les règles d'usage applicables à l'ensemble de ses contenus numériques en 2026. L'accès à ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes clauses réglementaires d'utilité publique. Notre plateforme, dépourvue de toute vocation marchande ou commerciale, est conçue exclusivement pour l'information civique et le suivi administratif de nos actions d'intérêt général à Quimper.
Mentions Légales Réglementaires
Éditeur de la Publication
Le présent portail numérique est édité de manière exclusive par la MAISON DE QUARTIER DU MOULIN VERT, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, déclarée d'intérêt général et d'utilité publique.
Siège Social : 47 CHEMIN DE PRATEYER, 29000 QUIMPER
Date de Publication au Journal Officiel : 14 Novembre 1982
Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W294001414
Identifiant SIREN : 315200568
Identifiant SIRET du Siège : 31520056800012
Le directeur légal de la publication est Jean-Pierre Le Du, agissant en sa qualité de président en exercice de l'association. La responsabilité éditoriale de la mise à jour des données de terrain et du journal de bord est partagée avec Michel Floch, secrétaire général, et sous le contrôle de conformité comptable de Marie-Thérèse Quillien, trésorière de la structure.
Hébergement de l'Infrastructure Numérique
L'infrastructure informatique supportant la diffusion publique de ce portail documentaire est hébergée sur des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux réglementations de protection des données. Cet hébergement est géré techniquement dans le cadre des services de Cloud Run sécurisés par Google AI Studio. Pour toute réclamation liée au contenu ou au fonctionnement technique, l'usager est prié d'adresser sa demande en priorité à notre secrétariat via l'adresse courriel permanente : diallosalamata170@gmail.com.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet et Nature Informationnelle Non Marchande
Ce portail a pour but exclusif de présenter les chantiers de cohésion sociale, les indicateurs d'impact observed et les activités d'éducation populaire portées par la Maison de Quartier du Moulin Vert. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien physique ou numérique, et n'offre aucune prestation de service tarifée sur cette plateforme. Les liens hypertextes pointant vers des ressources institutionnelles externes (telles que Service-Public.fr ou Legifrance.gouv.fr) sont intégrés dans une perspective purement éducative et informative d'onboarding citoyen.
L'utilisation de notre site est entièrement gratuite et dispensée de toute obligation d'enregistrement préalable, sauf démarche spécifique d'adhésion volontaire ou de dépôt de candidature bénévole via notre formulaire d'admission. L'association se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès au site pour des opérations indispensables d'audit technique ou de maintenance réglementaire en 2026.
Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus
La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés par nos conseillers scientifiques, les chartes éthiques, les grilles de données quantitatives et les logos exclusifs sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, en dehors des exceptions de copie privée strictement prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de l'association.
Les images d'illustration intégrées sur notre site proviennent de banques d'images libres de droits sous licence de diffusion non commerciale ou font l'objet d'identifiants statiques d'illustration neutres, interdisant tout usage publicitaire détourné.
Limitation de Responsabilité
Exactitude des Données de Terrain et des Jalons Clés
Bien que la Maison de Quartier déploie une rigueur constante pour garantir l'exactitude scientifique et historique des faits rapportés au sein de nos publications, de notre journal de bord 2026 et de nos bilans financiers d'utilité publique, les informations contenues sur ce site sont fournies à titre purement indicatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions temporaires ou des défaillances techniques de transmission de données indépendantes de sa volonté logistique.